Apres avoir visite les installations du Centre et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) declare souscrire un contrat d’abonnement AKTIV’FORME (ci-après le « Contrat d’Adhesion») nominatif et incessible, l’autorisant a utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre de son forfait de base comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et cours collectifs et selon un prix et des modalités fnancières indiques au recto. En dehors du forfait de base, le Centre , peut proposer a l’abonne(e) de souscrire a des activités annexes ou complémentaires optionnelles. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises a l’accord préalable de l’abonne(e) et détaillées au recto des présentes.
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois pour un paiement annuel, et indéterminée pour un prélèvement mensuel, a compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible de douze mois (ci-après la « Période Incompressible ») sauf condition particulière prevue dans le contrat d’abonnement signe par l’abonne(e). Pendant cette période, l’abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié a la survenance d’un cas de force majeure défini a l’article 14 des présentes. Au-delà de cette Période Incompressible, l’abonné(e) peut résilier le contrat a tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’un mois qui court a compter de la date de reception du courrier recommandé dans les conditions de l’article 13.1 des présentes.
Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente des services offerts sur le site uniquement et ne s’applique pas aux contrats conclus par tout autre moyen. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs a compter de sa commande sur le site www.aktiv-center.com pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Centre AKITIV’FORME. La lettre informant le Centre de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription. Le Centre s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les quatorze (14) jours a compter de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le meme moyen de paiement utilisé lors de l’achat. L’abonné(e) est informé(e) de la possibilité d’executer son contrat immédiatement en utilisant sa carte AKTIV’FORME et ainsi renonce expressément a son droit de rétractation au sens de l’article L.221-28 1° du Code de la consommation.
Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA).
Le Centre se reserve le droit de demander un chèque de garantie pour un montant correspondant À deux mois d’abonnement. Ce cheque ne sera jamais encaisse sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé) ou encore en cas de non-paiement du mois de préavis. Il sera demande un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit cheque expirée.
Le chèque de garantie sera restitué a l’abonné(e) en cas de résiliation régulière de son abonnement et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’une des mensualités de l’abonnement, la carte d’accès de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant impayé majoré des éventuels frais bancaires. Si l’abonne(e) ne régularisé pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le present Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 13.2. Au premier impayé, il pourra être adressé par courrier ou par email a l’abonné(e), une note d’information sur le montant des frais bancaires de rejet que le Centre aura du supporter en raison de l’impayé. À défaut de régularisation du paiement en question, le Centre pourra imputer à l’abonné(e) le montant des frais bancaires payés par ce dernier. Le Centre se réserve la possibilité de recourir a un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée.
Apres la signature du Contrat, une carte d’accès est remise a l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer dans les locaux du Centre, a en utiliser les installations dans le cadre du forfait de base et des horaires d’ouverture affchées. La perte ou le vol de la carte d’accès nominative entraine le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15€ (quinzeeuros) à régler le jour de l’emission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable legal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable legal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Centre une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Centre. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.).
Il est demande a l’abonné(e) de produire un certificat médical de non contre indication à la pratique des activités physiques de la forme et de la force. À défaut, l’abonné(e) ne sera pas autorise à accèder au Centre. En règle, l’abonné(e) pourra utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées a chaque espace. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Centre. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaitre les risques liés a la pratique des activités sportives du Centre AKTIV’FORME. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Centre d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.
L’abonné(e) declare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Centre et/ou remis à la signature du Contrat.
L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée a la durée de la seance. L’abonne(e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l’abonné(e). Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles a l’intérieur des casiers après avoir quitté le Centre car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’abonné(e). Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifque, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Le Centre est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément a l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Centre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) a souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer a des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Centre. Conformément a l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Centre informe l’abonné(e) de l’intérêt a souscrire un contrat d’assurance de personne.
XI.1. A l’initiative de l’Abonné(e)
La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la Période Incompressible telle que définie au recto est strictement limitée aux cas de force majeure vises à l’article XII des présentes après régularisation d’éventuels impayés. Au terme de la période incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec un mois de préavis courant à compter de la date de reception dudit courrier étant précise que tout mois entamé est dû. Par exemple, si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance des 12 premiers mois, il devra en faire part au Centre par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard au 11eme mois avec effet a l’expiration du 12eme mois.
XI.2.. A l’initiative du Club
Au terme de la Période Incompressible telle que définie au recto du Contrat d’abonnement signé par l’abonné(e), le Centre dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Centre de plein droit sans préavis ni indémnité dans le cas ou l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou a l’ordre public, ou dans le cas d’une falsification de carte d’accès, le prêt ou la vente de la carte d’accès a un tiers, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au present contrat ou au règlement intérieur du Centre (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte a la notoriété du Centre). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation de l’abonnement sera prononcée (après régularisation d’éventuels impayés) si le Centre n’est pas convaincu par les motifs invoqués par l’abonné(e). Dans ce cas et si le Centre a d’ores et deja perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Centre remboursera alors l’abonnement a l’abonné(e) prorata temporis.
XI.3. Restitution de la carte d’abonnement
En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte d’abonnement au Centre à l’échéance effective du present contrat.
En cas de force majeure, c’est-a-dire en présence d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté des parties, notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, ou causes professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Centre. La résiliation est effective après le délai de préavis d’un mois qui court des réception de la demande de résiliation accompagnée des pieces justificatives. Le Centre se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Dans le cas ou le Centre a d’ores et déja perçu l’abonnement pour le mois en cours ou pour l’année en cours, le Centre remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis. Par causes de santé ou professionnelles il est fait référence a un empêchement définitif pour l’abonne(e) de bénéficier des services du Centre. Le Centre accepte la résiliation anticipée du contrat d’abonnement en cas de déménagement ou de mutation uniquement dans le cas ou le nouveau lieu d’habitation est distant de plus de 50km du Centre.
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur a 1 mois) liée a la santé de l’abonné(e) ou à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition expresse d’informer préalablement le Centre et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du Centre, ainsi que les pièces justificatives, lequel Centre conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fn. En tout état de cause, et à l’issue de la Période Incompressible, l’abonné(e) demeure libre de résilier discretionnairement le Contrat conformément a l’article XI.1 après régularisation d’éventuels impayés.
En cas de litige avec son Centre, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Centre concerne par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Centre du courrier envoye en recommandé avec accusé de réception. L’abonnée) peut saisir le médiateur a l’adresse suivante : Médiation de la consommation 465 Avenue de la Liberation a NANCY ou par mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr. Le Centre est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront affichées à l’accueil du Centre.
Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Centre.
Le Centre est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces donneés sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberte du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).
